Les honoraires et les modalités de règlement
Les honoraires sont fixés librement, mais ils doivent respecter les principes imposés par la déontologie de l’Avocat. Ainsi, la fixation de l’honoraire tient compte de différents critères comme les difficultés de l’affaire, le temps passé, les frais exposés par l’Avocat notamment. Maître Aurélie MONTEL applique un principe de transparence quant à la fixation de l’honoraire et la facturation.
Il existe deux modes principaux de fixation de l’honoraire, avec un complément éventuel
L’honoraire forfaitaire
Il s’agit d’un forfait global pour une procédure donnée, et selon la complexité prévisible de celle-ci, qu’il convient dès lors d’évaluer. L’honoraire forfaitaire est néanmoins limité en nombre d’heures.
L’honoraire au temps passé
Cet honoraire est facturé en fonction du temps réellement passé par l’Avocat dans un dossier, et selon le barème horaire de l’Avocat.
Actuellement le taux horaire du Cabinet se situe, selon les complexités, entre 230 et 240 € HT de l’heure, soit entre 276 et 288 € TTC de l’heure.
L’honoraire de résultat
A ces deux modes peut éventuellement s’ajouter l’honoraire de résultat qui complétera l’honoraire forfaitaire ou l’honoraire au temps passé dans certaines procédures (prud’homales notamment). Ainsi, l’Avocat perçoit, en plus de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé, un pourcentage sur le résultat obtenu, c’est à dire sur les sommes obtenues par le client. L’honoraire de résultat vient toujours en plus d’un autre honoraire, puisque l’Avocat français n’a pas le droit d’être rémunéré seulement au résultat.
Le règlement de l’honoraire
Dans tous les cas, des règlements échelonnés sont possibles, et Maître Aurélie MONTEL vous propose alors la signature d’une convention d’honoraires, reprenant notamment l’échéancier convenu.
Les honoraires sont réglés par chèque ou espèces, et donnent toujours lieu à l’établissement d’une facture.
La demande de remboursement des honoraires
Dans de très nombreux cas, la demande en justice s’accompagne d’une demande de condamnation de la partie adverse à rembourser les frais d’Avocat que vous avez exposés. Les juridictions y font droit, dès lors que votre action en justice aboutit.
De ce fait, le client avance seulement les honoraires de l’Avocat, que la partie adverse sera ensuite condamnée à lui rembourser.
Les frais
Il convient de noter que le client règle également des frais annexes, qui s’ajoutent aux honoraires de l’Avocat, comme les frais d’huissiers ou des droits de plaidoiries.
L’Aide Juridictionnelle
Maître Aurélie MONTEL accepte l’Aide Juridictionnelle, totale ou partielle, qui vous dispensera, au moins partiellement, de régler les frais d’Avocat.
Pour ce faire il faut avant tout remplir un dossier d’Aide Juridictionnelle que vous trouverez en Mairie (où des assistantes sociales peuvent vous aider à le remplir) ou sur Internet.
Il convient de remplir attentivement le dossier, d’y joindre les pièces demandées en copie uniquement, puis de le déposer au Cabinet de Maître Aurélie MONTEL. Une lettre indiquant que Maître Aurélie MONTEL accepte de vous assister au titre de l’Aide Juridictionnelle est alors jointe au dossier, puis le dossier est déposé par l’Avocat au Tribunal. Dès sa désignation, Maître MONTEL vous reçoit pour débuter la procédure.
En cas d’Aide Juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera signée entre l’Avocat et le Client pour fixer le montant des honoraires dus et les modalités de règlement.
La protection juridique
Vous avez peut être souscrit une assurance qui couvre la protection juridique, avec l’assurance de votre lieu d’habitation notamment. Dans ce cas, cette assurance peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’Avocat. Il convient de vous renseigner.
Concernant toutes ces questions financières, Maître Aurélie MONTEL a pour habitude de les aborder directement et franchement avec le client, et de lui indiquer à quoi cela correspond, selon la procédure envisagée. Elle s’adapte en outre aux possibilités financières de ses clients, notamment en proposant des échéanciers de règlements.
Le règlement des litiges relatifs au contentieux de l’honoraire
En cas de litiges relatifs au contentieux de l’honoraire, vous pouvez contacter le Médiateur National de la consommation de la profession d’Avocat. Ses coordonnées sont les suivantes :
Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr